1. A propos de nous
iStore est l’unique revendeur agrée de la marque Apple (Apple Premium Reseller) en Nouvelle-Calédonie.
La Société commercialise les produits de la marque Apple tels qu’iPhone, iPad, Mac, Airpods ainsi que divers accessoires Apple et autres marques compatibles.
2. Prémices
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour se faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
3. Définitions
- Client: désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
- Commande: désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
- Conditions Générales de Vente ou « CGV »: désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
- Consommateur: désigne l’acheteur, personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- Produits: désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente sur le présent Site ;
- Professionnel: désigne l’acheteur, personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Site : désigne le présent site, c’est-à-dire nc
4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leur pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à son inscription. Cette inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, vous devez remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être validée.
Vous garantissez et déclarez sur l’honneur que toutes informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans votre compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression de votre compte enregistré. Vous êtes personnellement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Nous ne serons en aucun cas tenus pour responsable de l’usurpation de votre identité. Si vous suspectez une fraude à n’importe quel moment, vous devrez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Utilisateur physique ou morale, vous ne pouvez être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, nous nous réservons le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous ces comptes créés.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, tout Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il vous est formellement interdit de vous réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans notre autorisation expresse.
5. Processus de commande
Toute commande ne peut être passée que lorsque vous êtes inscrit sur le Site.
Lors de la sélection de vos articles et l’ajout de ces derniers à votre panier virtuel, vous formulez avec nous un contrat de vente en ligne.
Commande
Vous sélectionner les articles souhaités en parcourant le site iStore.nc. Cette sélection est ajoutée à votre panier virtuel lorsque vous cliquez sur « ajouter cet article au panier ». Vous pouvez valider votre commande à tout moment en cliquant sur « valider ma commande ».
Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone …)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissances des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « valider ma commande ».
Une fois la commande passée, vous recevrez confirmation par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre iStore et vous.
Correction des données personnelles
Vous disposez à tout moment de la possibilité de modifier vos erreurs commises lors de la saisir de vos données. Si toutefois vous vous apercevez d’une erreur postérieure à la validation de commande, vous devez nous contacter (dans la rubrique « nous contacter »).
6. Produits et prix
Produits
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par iStore.
Les produits sont décrits sur la page correspondante du Site avec leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite de nos stocks disponibles. iStore ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Prix
Lorsque vous souhaitez acquérir un Produit sur le Site, les prix sont affichés en Francs Pacifique (xpf) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement de taux sera automatiquement impacté sur les prix.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison qui seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
7. Paiement
Les paiements peuvent être comptants ou différés. Le paiement peut être différé sur deux échéances à partir d’un achat de 60 000 francs.
Le paiement peut être réalisé avec une carte Visa ou American Express.
8. Livraisons
Modalité de livraison
Notre prestataire spécialisé Vigiplis assurera les livraisons pour la zone de Nouméa et les villes périphériques :
- Nouméa
- Dumbéa
- Mont Dore
- Paita
Vigiplis assure aussi les livraisons sur l’ensemble du territoire :
- Boulouparis/ La Foa / Moindou / Bourail / Poya / Népoui ;
- Pouembout / Kone / Voh ;
- Kaala Gomen / Koumac ;
- Ouegoa/ Pouebo ;
- Houailou / Ponerihouen ;
- Poindimié ;
- Touho ;
Air Calédonie assure les livraisons sur les Loyautés :
- Ile des Pins ;
- Maré ;
- Lifou ;
- Ouvéa.
Chronopost assure les livraisons sur :
- Wallis et Futuna.
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Transporteurs
Le transport est opéré par Vigiplis sur l’ensemble du territoire, par Air Calédonie pour les Loyautés et par Chronopost pour Wallis et Futuna.
Votre commande est traitée et préparée soigneusement en magasin par un commercial.
Pour les produits disponibles en stock, vous pouvez être livré sous 48h. Dans le cas inverse, un message « rupture de stock » sera affiché sur l’article.
Nous vous livrerons à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande, sous réserve de la bonne régulation des transports et transporteurs.
Dans le cas d’un retard de livraison, vous serez informé par courriel dans les meilleurs délais et une date ultérieure vous sera proposée.
Suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (rubrique « nous contacter »).
9. Droits
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la passation de la Commande.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sous blister et jamais mis sous tension dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation que vous nous aurez fait parvenir.
Les frais de réexpédition du produit sur lequel vous vous êtes rétracté seront à votre charge.
Il vous sera remboursé la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 7 jours suivants la prise de connaissance de votre déclaration de rétractation, sous réserve du respect des points ci-dessus.
Protection des données personnelles
En passant une commande, le client est informé et accepte qu’iStore conserve, traite et utilise les données collectées lors de votre commande afin de traiter cette dernière.
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement de vos données à caractère personnel. Vos données personnelles seront primordiales pour le traitement de votre commande et ainsi que l’amélioration des fonctionnalités du Site.
Ce traitement de données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification ou d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en nous contactant (Rubrique « Nous contacter »).
10. Transfert des risques et de propriété
iStore conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. La société peut donc reprendre possession des-dits Produits en cas de non-paiement.
1- Garanties légales et produits Apple
Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que citées ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance d’un vendeur et que ce dernier a accepté »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
2- Garanties sur les produits Apple
Les produits Apple tel qu’iPhone, iPod, iPad, Mac ainsi que les accessoires Apple munis d’une batterie (hors Airtag) ont une garantie de 12 mois.
En cas de problème, ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre. (Rubrique « Nous contacter »)
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie produit.
12. Dispositions du Site
Modification
iStore se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le biais du présent Site.
Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données pour permettre son bon fonctionnement.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Par ailleurs, vous pouvez donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales d’iStore.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres commerciales en nous contactant ou cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site. (Rubrique « Nous contacter »).
Cookies
Pour permettre aux utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données que vous aurez saisies (notamment recherches, login, email, mot de passe).
Vous disposez de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
13. Dispositions légales
Responsabilité
iStore ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, nous nous réservons le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, iStore ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur dont la propriété revient exclusivement à Apple et à iStore. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse d’iStore exposera l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
14. Clause attributive de compétence
Le droit régissant des CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre iStore et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
15. Acceptation des CGV
Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV.
Le client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
En tant que consommateur, vous reconnaissez avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus dans les présentes CGV.
16. Nous contacter
Pour toute information complémentaire ou supplémentaire concernant nos offres et/ou les conditions ci-dessus, vous pouvez nous joindre :
Par téléphone : +687 27.84.14
Par e-mail : contact@istore.nc
Via le formulaire de contact du Site
Point de vente physique :
31 Rue de l’Alma Ballande
98800 – Nouméa
Ouvert en continu :
Lundi au Samedi de 8h à 18h